Conditions générales de vente

Art. 1 : Coordonnées
LISEO est une Société à Responsabilité Limitée, située en rue Octave Philippot, 52 à 4570 Marchin Immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0749.610.555.

Art.2 : Conditions d’application
Les présentes conditions générales de vente sont d’application pour tous les services, projets et produits offerts par LISEO.

Art.3 : Conditions particulières
Des conditions particulières complémentaires sont applicables sur certains services et produits. Elles ont la prévalence sur les présentes conditions.

Art.4 : Validité des offres
Sauf mention particulière, les offres de LISEO sont valables 30 jours.

Art.5 : Prix
Sauf mention contraire, nos prix s’entendent hors TVA (21%) et n’incluent pas d’éventuelles taxes ou frais d’importation. Pour les contrats de longue durée, les prix sont indexés annuellement sur base de l’indice des prix à la consommation.

Art.6 : Délai
Sauf mention explicite, LISEO ne s’engage pas de manière contraignante sur un délai de livraison de matériel ou de prestation de services

Art.7 : Livraison
Dès émission du bon de commande, les risques liés aux livraisons sont transférés vers le client. En cas d’annulation d’un bon de commande, une indemnité forfaitaire de 20% est réclamée au client

Art.8 : Propriété
Les marchandises et applicatifs fournis par LISEO restent sa propriété jusqu’à paiement intégral de toutes les sommes dues par le client.

Art.9 : Garantie
Sauf mention contraire, la garantie d’un produit est celle fournie par le fabricant ou l’éditeur. LISEO peut agir en tant qu’intermédiaire pour le compte de son client sans endosser la responsabilité de l’application de celle-ci.

Art.10 : Réclamations
Toute réclamation est à adresser par écrit dans les 5 jours à LISEO.

Art.11 : Facturation
La facturation est effectuée soit à la livraison des services et produits, soit suivant les phases définies avec le client (état d’avancement) ou de manière anticipée lorsqu’il s’agit de contrats de service / location / maintenance.

Art.12 : Délai de paiement
Sauf dispositions particulières explicites les factures sont payables au comptant.

Art.13 : Retards de paiement
Tout retard de paiement à l’échéance des factures entrainera l’application de la loi belge du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. LISEO se réserve le droit de suspendre les services et contrats en cours, sans préavis en attendant le paiement intégral des sommes dues et des intérêts y afférant.

Art.14 : Litiges
Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Huy (Belgique) sont compétents en cas de litige
Les parties tenteront toujours de résoudre tout différent à l’amiable.
La langue de la procédure sera le Français. Chaque partie supportera les éventuels frais de traduction des documents qu’elle souhaiterait produire en justice.