LISEO - Conditions Générales de Ventes


Art. 1 : Coordonnées

LISEO SRL est une société à responsabilité limitée située en rue Octave Philippot, 52 à 4570 Marchin
Immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0749 610 555.

Art.2 : Conditions d’application

Les présentes conditions générales de vente sont d’application pour tous les services, projets et produits offerts par LISEO SRL.

Art.3 : Conditions particulières

Des conditions particulières complémentaires sont applicables sur certains services et produits. Elles ont la prévalence sur les présentes conditions.

Art.4 : Validité des offres

Sauf mention particulière, les offres de LISEO SRL sont valables 30 jours.

Art.5 : Prix

Sauf mention contraire, nos prix s’entendent hors TVA (21%) et n’incluent pas d’éventuelles taxes ou frais d’importation. Pour les contrats de longue durée, les prix sont indexés annuellement sur base de l’indice des prix à la consommation.

Art.6 : Délai

Sauf mention explicite, LISEO SRL ne s’engage pas de manière contraignante sur un délai de livraison de matériel ou de prestation de services

Art.7 : Livraison

Dès émission du bon de commande, les risques liés aux livraisons sont transférés vers le client.
En cas d’annulation d’un bon de commande, une indemnité forfaitaire de 20% est réclamée au client

Art.8 : Propriété

Les marchandises et applicatifs fournis par LISEO SRL restent sa propriété jusqu’à paiement intégral de toutes les sommes dûes par le client.

Art.9 : Garantie

Sauf mention contraire, la garantie d’un produit est celle fournie par le fabricant ou l’éditeur. LISEO SRL peut agir en tant qu’intermédiaire pour le compte de son client sans endosser la responsabilité de l’application de celle-ci.

Art.10 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par écrit dans les 5 jours à  LISEO SRL.

Art.11 : Facturation

La facturation est effectuée soit à la livraison des services et produits, soit suivant les phases définies avec le client (état d’avancement) ou de manière anticipée lorsqu’il s’agit de contrats de service / location / maintenance

Art.12 : Délai de paiement

Sauf dispositions particulières explicites les factures sont payables à 30 jours suivant la date de facturation

Art.13 : Retards de paiement

Tout retard de paiement à l’échéance des factures entrainera l’application de la loi belge du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales

Art.14 : Litiges

Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Huy (Belgique) sont compétents en cas de litige

Les parties tenteront toujours de résoudre tout différent à l’amiable


La langue de la procédure sera le Français. Chaque partie supportera les éventuels frais de traduction des documents qu’elle souhaiterait produire en justice.